Villa Veduta · Villeneuve-lès-Avignon

Conditions Générales de Location

Version en vigueur — Août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière de la Villa Veduta, 3 chemin de la Justice, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, entre le propriétaire (Stéphane Marmond) et le locataire. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Tarifs & Paiement

Le tarif est de €900 par nuit, auquel s'ajoutent €100 de frais de ménage par séjour, quelle que soit la durée. Un acompte de 30% est exigible à la réservation, le solde étant dû au plus tard à l'arrivée. Le paiement s'effectue via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal).

Article 3 — Durée minimale & Arrivée

La durée minimale de séjour est de 2 nuits. L'arrivée s'effectue à partir de 16h00 et le départ avant 11h00, sauf accord préalable du propriétaire. Les clés sont remises en main propre par Bertrand (+33 6 14 93 20 79).

Article 4 — Capacité & Animaux

La villa accueille jusqu'à 9 personnes. Les animaux de compagnie sont acceptés sous réserve de déclaration préalable et de bonne tenue. Tout dommage causé par un animal sera facturé au locataire.

Article 5 — Annulation

Toute annulation doit être notifiée par email à smarmond@gmail.com. L'acompte de 30% est non remboursable, quelle que soit la date d'annulation. En cas de paiement total, le solde (70%) sera remboursé uniquement si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date d'arrivée et sous réserve de la possibilité de relouer les dates concernées. En deçà de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de €1 000 est demandé à l'arrivée (chèque ou virement). Il sera restitué dans les 7 jours suivant le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés.

Article 7 — Utilisation des lieux

La villa est louée à usage exclusivement résidentiel et touristique. Il est interdit d'y organiser des événements, fêtes ou rassemblements sans accord écrit préalable. Le locataire s'engage à respecter le voisinage, notamment entre 22h00 et 8h00. La piscine est utilisée sous la responsabilité exclusive des locataires.

Article 8 — Responsabilité

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages, vols ou accidents survenus dans la villa ou sur la propriété. Le locataire est invité à souscrire une assurance villégiature couvrant sa responsabilité civile.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Nîmes.

Villa Veduta — 3 chemin de la Justice, 30400 Villeneuve-lès-Avignon

Contact : smarmond@gmail.com · Bertrand : +33 6 14 93 20 79